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Établir une société dans les zones franches des E.A.U.
Les bénéfices principaux reliés à la formation d’une société dans les zones franches des E.A.U. sont : |
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La société peut être détenue à 100% par des étrangers |
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Rapatriement à 100% du capital et des profits |
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Aucun impôt personnel ou corporatif |
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Exemption de tout droit d’importation ou d’exportation |
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La formation d’une société de zone franche est plus rapide que l’incorporation à l’extérieur des zones franches |
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Main-d’œuvre économique et procédures de recrutement simples et faciles |
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De façon générale, aucune restriction quant au recrutement d’employés |
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Point de service unique pour tous les services administratifs |
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Inspection douanière sur place |
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| Limites des zones franches |
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Une société de zone franche n’a pas le droit de faire affaires directement avec le marché E.A.U. La société de zone franche peut faire affaires seulement avec le marché local à l’aide de distributeurs attitrés. |
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Des frais de douane de 5% sont applicables au commerce local. |
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Même si toutes les zones franches offrent des bénéfices attrayants pour les investisseurs, elles ne sont pas toutes pareilles lorsque l’on considère les installations qui sont offertes. Il est donc préférable de jeter un coup d’œil aux installations offertes. Les détails mentionnés ci-dessous sont pour guider les investisseurs et veuillez noter que les installations peuvent être sujettes à changement de temps à autre lorsque des décisions sont prises par les autorités gérant les zones franches.
Il est important que les nouveaux investisseurs communiquent avec les conseillers d’EMN Chartered afin d’obtenir les plus récentes informations disponibles avant de planifier des activités commerciales dans une des zones franches des E.A.U.
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| Les E.A.U sont le seul pays au Moyen-Orient où un grand nombre de zones de libre-échange et de zones franches industrielles sont disponibles aux investisseurs qui souhaitent obtenir plus de leurs investissements. La première zone franche fut Jebel Alai, Dubai en 1985, zone qui a connu une énorme croissance en raison de son nombre accru d’investisseurs. Plusieurs ont établi leurs bureaux, usines ou entrepôts en plus d’investir des millions de dollars et ont reçu d’énormes retours des zones franches E.A.U. C’est la raison pour laquelle autant d’investisseurs étrangers sont aujourd’hui attirés par ces zones franches.
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Présentement plus de 12 000 entreprises, dont plusieurs très reconnues, opèrent sous l’Autorité des zones franches E.A.U.
Documents requis pour l’enregistrement d’une entreprise dans les zones franches E.A.U. |
| Il y a des formalités similaires qui doivent être complétées quant aux documents qui sont soumis à chaque zone franche selon le type d’entreprise qui est choisi par l’investisseur. De façon générale, voici les options principales : |
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organisation en zone franche (FZE) (un actionnaire individuel) |
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société zone franche (FZCO) (plus d’un membre) |
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succursale
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Certaines des entreprises mentionnées ci-haut peuvent ne pas être disponibles dans toutes les zones franches et donc, un investisseur devrait obtenir les services d’un conseiller afin de déterminer si son choix est possible dans la zone franche en question en plus d’être renseigné quant à tous les documents qui sont requis. Toutefois, une liste des documents généralement nécessaires est indiquée ci-dessous :
ORGANISATION ZONE FRANCHE (FZE)
1) Formulaire d’application dûment rempli
2) Profil d’affaires du propriétaire
3) Copie du passeport du propriétaire
4) Référence bancaire originale
SOCIÉTÉ ZONE FRANCHE (FZC)
1) Profil d’affaires des individus
2) Copie des passeports des propriétaires
3) Référence bancaire originale
4) Résolution du conseil
5) Copie du passeport valide du directeur
6) Spécimen de la signature du directeur
7) Application FZC originale
SUCCURSALE
1) Certificat d’enregistrement
2) Mémorandum et articles d’associatio
3) Résolution du conseil
4) Copie du passeport du directeur et sa signature attestée
5) Profil de la société-mère |
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| Note: les documents suivants sont habituellement requis pour la formation d’une société : application de licence, copie de passeport et référence bancaire pour chaque individu, résumé de projet et application d’enregistrement. |
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| Pour plus d’informations et/ou pour une consultation téléphonique GRATUITE avec l’un de nos conseillers, veuillez compléter le formulaire Nous contacter ou nous téléphoner ou nous envoyer un e-mail dès AUJOURD’HUI! |
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